La mission du BACoMaB est d’apporter un appui financier pérenne à la conservation et/ou la gestion durable de la biodiversité marine et côtière en Mauritanie, notamment à travers les Institutions publiques de gestion d’AMP (EPA), mais aussi par le biais de structures privées ou non gouvernementales, engagées dans la conservation.
Mécanisme d’octroi des subventions
Critères d’éligibilité aux subventions du BACoMaB
Les subventions sont octroyées sur la base de procédures de priorisation des bénéficiaires et des activités. La politique et les procédures du programme de subventions du BACoMaB fixent aussi des critères d’éligibilité des Institutions gestionnaires des sites visant à jeter les bases d’une meilleure gouvernance institutionnelle et environnementale.
Le BACoMaB cherche à financer des projets à forte probabilité de succès et des bénéficiaires avec une forte capacité à gérer durablement la biodiversité marine et côtière en Mauritanie.
Priorisation des Zones bénéficiaires
Les sites marins et côtiers bénéficiant d’un statut officiel de protection sont les principales cibles des financements du BACoMaB. Les premiers critères de priorisation des « Zones bénéficiaires » sont :
La richesse de la biodiversité
L’état du site et les menaces qui y pèsent
Le statut national et les labels internationaux
Le statut et les capacités de l’Institution de gestion
Le gap réel de financement
Écart entre le Plan de Travail et Budget annuels et les budgets alloués par la loi de finance et les différents PTF
Projets et activités éligibles et prioritaires
Un projet ou des activités éligibles doivent correspondre à une ou plusieurs des catégories suivantes, classées par ordre de priorité :
- La surveillance et le contrôle des usages des ressources naturelles dans les zones bénéficiaires ;
- La promotion des dispositifs de gouvernance environnementale partagée des sites marins et côtiers sous protection ou gestion durable ;
- L’amélioration de la connaissance sur la biodiversité et le suivi écologique (Observatoires, systèmes de veille et d’alerte précoce, Conseils scientifiques) dans la ZEE et sur le littoral mauritanien, lorsqu’elle contribue à la conservation et la gestion durable dans les zones bénéficiaires ;
- L’appui au développement des moyens de subsistance pour les populations résidentes dans ou à proximité des zones bénéficiaires, d’une manière compatible avec les objectifs de protection de ces sites ;
- L’éducation et la sensibilisation liées à la conservation et à la valorisation de la biodiversité marine et côtière ;
- Le renforcement des capacités scientifiques, techniques et managériales des Institutions et organisations impliquées dans les activités de conservation de la biodiversité marine et côtière.
Critères d’éligibilité
Outre les critères d’éligibilité ci-contre, la qualité et la pertinence de la requête sont prises en compte pour l’octroi de la subvention par le BACoMaB : analyse coût/bénéfice, évaluation des actions, bénéficiaires finaux de la subvention etc., sur des bases classiques d’analyse de projet.
Chaque activité proposée au financement du BACoMaB doit être inscrite dans un Plan d’Aménagement et de Gestion de la zone bénéficiaire et dans le PTBA de l’Institution gestionnaire.
Au-delà de cette priorisation, la politique et les procédures du programme de subventions du BACoMaB fixent des critères d’éligibilité des Institutions gestionnaires des sites. Pour les « requérants », ces critères de bonne gouvernance sont :
- Un système de Suivi-Evaluation-Planification opérationnel ;
- Une organisation institutionnelle efficace ;
- Une planification financière réaliste ;
- Une gestion efficiente et une comptabilité transparente ;
- Un rapportage financier et technique de qualité et dans les délais requis.
Des activités complémentaires menées par des acteurs autres que les Institutions gestionnaires des AMP peuvent également bénéficier d’un financement du BACoMaB si, (i) les objectifs de ces activités cadrent avec la gestion durable et la conservation des ressources naturelles des « Zones bénéficiaires » et, (ii) les activités sont incluses dans le PAG de la zone concernée et sont cohérentes avec son PTBA.
Pour être éligible, les requérants au guichet « Petites subventions » doivent :
- Être légalement reconnus sur base d’un/des document(s) émanant des services officiels compétents de la République Islamique de Mauritanie ;
- Justifier d’au moins deux ans d’expérience dans la gestion de projets similaires ;
- Avoir une réelle motivation et capacité pour exécuter le projet ou l’activité.
Mécanisme de requête & d’octroi de subventions
01
L’invitation à soumissionner
Chaque année, en juin, le BACoMaB invite les gestionnaires des zones bénéficiaires éligibles (Guichet AMP) et les organisations de la société civile des Parcs (Guichet Petites Subventions) à lui soumettre un projet ou des activités. L’invitation communique officiellement l’enveloppe annuelle disponible ainsi que la date limite de soumission.
02
Les directives aux soumissionnaires
Les directives ont pour but d’aider les diverses Institutions et organisations à formuler une demande de subvention pour un projet ou une activité qui peut contribuer à la réalisation de leur mission et qui correspond aux attributions du BACoMaB. Les soumissionnaires sont priés de les compléter pour que les demandes soumises répondent aux critères d’éligibilité.
03
La demande de subventions
Le dossier de demande de subvention adressé au BACoMaB est constitué de différentes pièces justificatives (voir liste ci-dessous). Le projet présenté peut être pluriannuel (jusqu’à 5 ans pour les gestionnaires d’AMP et 3 ans pour les « petites subventions »), mais la requête de subvention sur laquelle le BACoMaB peut s’engager est annuelle (janvier à décembre).
04
L’évaluation des demandes
Chaque dossier présenté ne fait pas automatiquement l’objet d’un financement total, ni même partiel. Les subventions sont accordées, sur la base d’une analyse menée par le Comité d’Octroi de Subventions (COS) du BACoMaB qui prend en compte les fonds disponibles annuellement, la qualité du dossier et du projet, les priorités de la zone bénéficiaire, la participation d’autres partenaires financiers, les prestations de contrepartie, les compétences et la capacité d’exécution du requérant. Si besoin, des demandes d’informations complémentaires et/ou une visite du site pourront être réalisées.
05
La réponse
Les demandeurs sont informés par écrit des résultats de l’analyse, dûment documentée, et du montant de la subvention accordée (ou non), au plus tard en octobre, pour une subvention décaissée à partir de janvier de l’année suivante. Courant décembre, une convention annuelle de subvention est signée entre le BACoMaB et le bénéficiaire. Dans le cas d’un projet pluriannuel, jugé recevable par le Conseil d’Administration du BACoMaB, un protocole d’accord peut être signé pour toute la période, mais le montant de la subvention ne peut être qu’annuel.
06
L’exécution
Le bénéficiaire exécute le projet conformément aux termes de la convention de financement, en respectant les obligations fixées dans le manuel des directives aux soumissionnaires.
- Une lettre qui résume les éléments clés de la demande, signée par le premier responsable de l’organisme requérant ;
- Une demande de subvention ou document de projet ;
- Un profil de l’organisme gestionnaire du site ;
- Un plan d’opération du projet et un budget ;
- Pour les projets de développement local, des lettres d’accord et de soutien par les communautés et les autorités locales, et les Services Techniques Déconcentrés de l’État, seront requises.